La rénovation énergétique des bâtiments est est un bon moyen de réduire sa consommation d'énergie et lutter contre le changement climatique. Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) tendent à inciter financièrement les particuliers et les professionnels à entreprendre des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Ce dispositif, mis en place par l'État français, permet de réduire les coûts des rénovations, ce qui aide à atteindre des objectifs nationaux en matière d'efficacité énergétique. Cliquez sur le lien suivant pour savoir comment procéder à la valorisation des CEE.
Le fonctionnement des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Le dispositif des CEE est un programme national français visant à encourager l'efficacité énergétique et qui oblige les fournisseurs d'énergie, désignés par le terme "obligés, à promouvoir et financer des actions d'économies d'énergie auprès de leurs clients. Pour ce faire, ils financent des actions d'économies d'énergie, qui leur permettent d'obtenir des certificats.
Chaque certificat représente une quantité d'énergie économisée, exprimée en kilowattheures cumac (kWh cumac). Le terme "cumac" est la contraction de "cumulé" et "actualisé", afin de rendre concrètes les économies d'énergie réalisées sur la durée de vie de l'équipement ou des travaux, tout en tenant compte de l'érosion de ces économies dans le temps.
Les obligés ont des objectifs triennaux d'économies d'énergie à atteindre, fixés par les pouvoirs publics : s'ils ne parviennent pas à remplir leurs obligations, ils s'exposent à des pénalités financières. Ce système crée ainsi une forte incitation à financer des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers et les professionnels.
Les CEE sont un moyen financier d'accélérer la transition énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment, en permettant de réduire le coût des travaux de rénovation pour les propriétaires.
Les travaux de rénovation éligibles aux CEE
Pour bénéficier des CEE, les travaux de rénovation doivent répondre à des critères d'éligibilité définis par le ministère chargé de l'énergie et visent à garantir que les travaux entrepris génèrent des économies d'énergie durables.
L'isolation thermique des bâtiments
L'isolation thermique est l'un des moyens les plus efficaces pour réduire la consommation énergétique d'un bâtiment. Les travaux d'isolation éligibles aux CEE concernent principalement l'isolation des combles, des toitures, des murs (par l'intérieur ou l'extérieur), des planchers bas et le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres. Pour chaque type d'isolation, des exigences en termes de performance thermique minimale sont définis, généralement exprimés en termes de résistance thermique (R) pour les parois opaques et de coefficient de transmission thermique (Uw) pour les fenêtres.
Le remplacement des systèmes de chauffage
La modernisation des équipements de chauffage peut générer des économies d'énergie conséquentes, et les travaux éligibles ici sont l'installation de chaudières à haute performance énergétique, la mise en place de pompes à chaleur (air/eau, eau/eau, ou géothermiques), l'installation de chaudières biomasse et le remplacement de radiateurs électriques par des émetteurs plus performants. Ces travaux doivent respecter des seuils de performance énergétique, généralement exprimés en termes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux.
L'amélioration de la ventilation
Une ventilation efficace contribue à maintenir un air sain tout en limitant les pertes de chaleur, ce qui nécessite l'installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple ou double flux, dans le respect des standards de performance concernant l'efficacité de récupération de chaleur pour les systèmes double flux.
L'installation d'équipements d'énergies renouvelables
L'intégration d'énergies renouvelables dans les bâtiments est fortement encouragée par le dispositif CEE, et comprend l'installation de panneaux solaires thermiques pour la production d'eau chaude sanitaire, la mise en place de systèmes solaires combinés (chauffage + eau chaude sanitaire) et l'installation de chauffe-eau thermodynamiques, qui doivent répondre à des normes de performance et de qualité, souvent attestés par des certifications particulières.
Le calcul et la valorisation des CEE dans les projets de rénovation
La valorisation des CEE nécessite de connaître et maîtriser les méthodes de calcul utilisées.
Le calcul des kWh cumac
Le calcul des kWh cumac repose sur une méthodologie qui prend en compte :
Les économies d'énergie annuelles générées par les travaux
La durée de vie conventionnelle de l'équipement ou des travaux
Un coefficient d'actualisation de 4% par an
La formule générale de calcul consiste à multiplier le montant des économies annuelles générées par la durée de vie de l'équipement, le tout, multiplié par le coefficient d'actualisation :
kWh cumac = Économies annuelles x Durée de vie x Coefficient d'actualisation
Cette approche permet de valoriser les économies d'énergie sur toute la durée de vie de l'opération, tout en tenant compte de la dépréciation de ces économies dans le temps.
Les fiches d'opérations standardisées
Pour simplifier le processus de calcul et de validation des CEE, le ministère chargé de l'énergie a établi des fiches d'opérations standardisées qui définissent, pour chaque type de travaux les conditions d'éligibilité, les paramètres techniques à respecter et le montant forfaitaire de kWh cumac attribués. Il existe plus de 200 fiches couvrant divers secteurs, dont une grande partie concerne le bâtiment résidentiel et tertiaire. Ces fiches sont régulièrement mises à jour pour refléter les évolutions technologiques et réglementaires.
Le marché d'échange des CEE
Une fois obtenus, les CEE peuvent être échangés sur un marché dédié., qui permet aux obligés n'ayant pas atteint leurs objectifs d'acheter des certificats à d'autres acteurs ayant dépassé les leurs. Le prix des CEE fluctue selon l'offre et la demande, influençant directement la valeur financière des travaux de rénovation énergétique. Le marché des CEE occupe donc une place centrale dans la dynamique du dispositif, en créant une incitation économique supplémentaire pour réaliser des économies d'énergie.
Les acteurs majeurs et le processus d'obtention des CEE
Plusieurs acteurs majeurs interviennent dans le processus d'obtention et de valorisation des certificats. Comprendre leurs rôles et les interactions entre les différents acteurs permet d'augmenter les bénéfices du dispositif. Les principaux acteurs sont :
Les obligés : les fournisseurs d'énergie soumis à des obligations d'économies d'énergie
Les éligibles : les entités pouvant obtenir des CEE pour leurs propres actions d'économies d'énergie
Les bénéficiaires : les particuliers ou organisations réalisant les travaux d'économies d'énergie
Les professionnels du bâtiment : les artisans et entreprises réalisant les travaux
L'administration : chargée de la gestion et du contrôle du dispositif
En ce qui concerne le processus d'obtention des CEE, ce dernier suit généralement les étapes suivantes :
L'identification des travaux éligibles
La recherche d'un partenaire obligé ou éligible
La réalisation des travaux par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
La constitution du dossier de demande de CEE
Le dépôt de la demande auprès de l'administration
La validation et délivrance des CEE
à noter : ce processus peut varier selon que le bénéficiaire passe directement par un obligé ou par un intermédiaire spécialisé dans la valorisation des CEE.
L'influence financière des CEE sur les coûts de rénovation
Les CEE sur les coûts de rénovation tendent à réduire le reste à charge pour les bénéficiaires, mais cela peut varier selon le type de travaux, leur ampleur et le cours des CEE sur le marché.
Le rapport coût-bénéfice pour les particuliers
Pour évaluer l'intérêt financier des CEE dans un projet de rénovation, il convient de réaliser une analyse coût-bénéfice détaillée qui tienne compte du coût total des travaux, de la valeur estimée des CEE, des économies d'énergie attendues sur la durée de vie des équipements et des aides financières complémentaires disponibles. Le CEE peuvent couvrir dans certains cas jusqu'à 90% des travaux de rénovation énergétique. Le montant exact varie en fonction de la région, la surface isolée, les performances de l'équipement installé, les économies d'énergie réalisées et le fournisseur d'énergie. Certaines primes CEE peuvent atteindre jusqu'à 5 000 € pour des travaux de chauffage, mais il n'existe pas de plafond de revenus à proprement parler pour bénéficier de cette aide, le montant étant calculé au cas par cas.
Les aides cumulables avec les CEE
Pour réduire le reste à charge pour les particuliers, les CEE sont cumulables avec d'autres aides à la rénovation énergétique :
MaPrimeRénov'
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Les aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat)
Les aides locales (régions, départements, communes)
Le cumul de ces aides permet de financer une grande partie du coût total des travaux pour les ménages les plus modestes.
La réglementation et les perspectives des CEE
La réglementation des CEE, fondée sur l'Arrêté du 29 décembre 2014, délimite le champ d'application des CEE, englobant les ménages et les entreprises du secteur tertiaire, et spécifie les types de carburants pris en compte pour la fixation des obligations d'économies d'énergie.
Depuis sa création, le dispositif des CEE a connu de nombreuses évolutions. Des arrêtés modificatifs ont régulièrement été publiés pour ajuster les modalités de demande, les opérations standardisées et les procédures de contrôle. Ces modifications témoignent de la volonté d'adapter le dispositif aux réalités du terrain et aux objectifs énergétiques nationaux.
Les contrôles ont été renforcés au fil des années ; l'arrêté du 28 septembre 2021, par exemple, détaille les procédures de vérification des opérations d'économies d'énergie. Ces contrôles, effectués sur le lieu de l'opération ou par contact, visent à garantir l'efficacité et l'intégrité du dispositif. Des mesures correctives sont prévues pour les opérations jugées non satisfaisantes, avec des procédures à suivre pour les intégrer dans les demandes de CEE.
De nouveaux projets d'arrêtés sont régulièrement examinés par le Conseil supérieur de l'énergie, visant à améliorer et affiner le système, notamment pour venir en aide aux ménages en situation de précarité énergétique, avec des bonifications prévues dans certains cas, soulignant l'aspect social du dispositif.
Le processus de demande de CEE implique de fournir un certain nombre de documents, notamment pour les opérations réalisées dans le cadre d'un contrat de performance énergétique (CPE). Cette exigence vise à assurer la transparence et la traçabilité des actions d'économies d'énergie réalisées.
La loi Carrez s’applique exclusivement aux logements vendus en copropriété. Ce dispositif rend obligatoire la mention de la superficie d’une habitation mentionnée dans l’acte de vente. Cette démarche ne s’applique pas aux maisons individuelles.
Le diagnostic de performance énergétique est connu également sous le nom de bilan énergétique ou audit énergétique. Cette opération est obligatoire lorsqu’il s’agit de vendre ou louer un bien immobilier.
Le dossier de diagnostic technique est un processus sécurisant les transactions immobilières. Il s’agit d’un rapport à remettre au plus tard le jour de la signature d’un contrat de vente ou de locations immobilières.